Conditions d'utilisation du site

Introduction

Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web. En utilisant notre site web, vous acceptez pleinement les présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas ces conditions générales, en tout ou en partie, vous ne devez pas utiliser notre site web.

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Licence d’utilisation du site web

Sauf indication contraire, nous-mêmes ou nos concédants de licence détenons les droits de propriété intellectuelle relatifs au site web et aux contenus qui y figurent. Sous réserve de la licence ci-dessous, tous ces droits de propriété intellectuelle sont réservés.

Vous pouvez consulter, télécharger des pages du site web uniquement à des fins de mise en cache, et les imprimer pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions énoncées ci-dessous et ailleurs dans les présentes conditions générales.

Vous ne devez pas:

republier des contenus provenant de ce site web, y compris en les republiant sur un autre site web ;
vendre, louer ou concéder en sous-licence des contenus provenant du site web;
présenter en public tout contenu provenant du site web ;
reproduire, dupliquer, copier ou exploiter de toute autre manière les contenus de notre site web à des fins commerciales;
modifier ou altérer de toute autre manière tout contenu du site web ; ou
redistribuer des contenus provenant de ce site web, à l’exception des contenus spécifiquement et expressément mis à disposition à des fins de redistribution, tels que notre Product Indicator.

Utilisation acceptable

Vous ne devez pas utiliser notre site web d’une manière qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site web ou une altération de sa disponibilité ou de son accessibilité ; ni d’une manière qui soit illicite, illégale, frauduleuse ou préjudiciable, ou en lien avec un objectif ou une activité illicite, illégal, frauduleux ou préjudiciable.

Vous ne devez pas utiliser notre site web pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout contenu constitué de, ou lié à, un logiciel espion, un virus informatique, un cheval de Troie, un ver informatique, un enregistreur de frappe, un rootkit ou tout autre logiciel informatique malveillant.

Vous ne devez mener aucune activité systématique ou automatisée de collecte de données, y compris, sans limitation, le scraping, l’exploration de données, l’extraction de données et la collecte de données, sur notre site web ou en lien avec celui-ci, sans notre consentement écrit exprès.

Vous ne devez pas utiliser notre site web pour transmettre ou envoyer des communications commerciales non sollicitées.

Vous ne devez pas utiliser notre site web à des fins liées au marketing sans notre consentement écrit exprès.

Accès restreint

L’accès à certaines zones de notre site web est réservé aux clients enregistrés et/ou aux fournisseurs enregistrés. Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à certaines zones de notre site web, voire à l’ensemble de notre site web, à notre discrétion.

Si nous vous fournissons un identifiant utilisateur et un mot de passe afin de vous permettre d’accéder à des zones restreintes de notre site web, ou à d’autres contenus ou services, vous devez veiller à ce que cet identifiant utilisateur et ce mot de passe restent confidentiels.

Nous pouvons désactiver votre identifiant utilisateur et votre mot de passe à notre seule discrétion, sans préavis ni explication.

Garanties limitées

Nous ne garantissons pas l’exhaustivité ni l’exactitude des informations publiées sur ce site web ; nous ne nous engageons pas non plus à garantir que le site web reste disponible ou que les contenus qui y figurent soient tenus à jour.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous excluons toutes les déclarations, garanties et conditions relatives à ce site web et à son utilisation, y compris, sans limitation, toute garantie implicite prévue par la loi concernant la qualité satisfaisante, l’adéquation à un usage particulier et/ou l’exercice d’un soin et d’une compétence raisonnables.

Limitations et exclusions de responsabilité

Aucune disposition des présentes conditions générales ne saurait : (a) limiter ou exclure notre responsabilité ou la vôtre en cas de décès ou de préjudice corporel résultant d’une négligence ; (b) limiter ou exclure notre responsabilité ou la vôtre en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse ; (c) limiter l’une quelconque de nos responsabilités ou des vôtres d’une manière non autorisée par la loi applicable ; ou (d) exclure l’une quelconque de nos responsabilités ou des vôtres lorsque cette exclusion n’est pas autorisée par la loi applicable.

Les limitations et exclusions de responsabilité énoncées dans la présente section et ailleurs dans les présentes conditions générales : (a) sont soumises au paragraphe précédent ; et (b) régissent toutes les responsabilités découlant des présentes conditions générales ou en lien avec l’objet des présentes conditions générales, y compris les responsabilités découlant d’un contrat et/ou d’un délit civil.

Dans la mesure où le site web ainsi que les informations et services qui y sont proposés sont fournis gratuitement, nous ne saurons être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage, de quelque nature que ce soit.

Nous ne saurons être tenus responsables envers vous de toute perte résultant d’un ou plusieurs événements échappant raisonnablement à notre contrôle.

Nous ne saurons être tenus responsables envers vous de toute perte commerciale, y compris, sans limitation, toute perte ou tout dommage concernant les bénéfices, les revenus, le chiffre d’affaires, l’utilisation, la production, les économies attendues, l’activité commerciale, les contrats, les opportunités commerciales ou la clientèle.

Nous ne saurons être tenus responsables envers vous de toute perte ou corruption de données, de bases de données ou de logiciels.

Nous ne saurons être tenus responsables envers vous de toute perte ou de tout dommage spécial, indirect ou consécutif.

Indemnisation

Vous nous indemnisez par les présentes et vous engagez à nous tenir indemnisés de toutes pertes, dommages, coûts, responsabilités et dépenses, y compris, sans limitation, les frais juridiques et tout montant que nous aurions versé à un tiers en règlement d’une réclamation ou d’un litige sur les conseils de nos conseillers juridiques, que nous pourrions subir ou encourir du fait de toute violation de votre part d’une disposition des présentes conditions générales, ou découlant de toute réclamation selon laquelle vous auriez violé une disposition des présentes conditions générales.

Violations des présentes conditions générales

Sans préjudice des autres droits dont nous disposons en vertu des présentes conditions générales, si vous violez ces conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre toute mesure que nous jugeons appropriée pour remédier à cette violation, notamment suspendre votre accès au site web, vous interdire l’accès au site web, bloquer l’accès au site web aux ordinateurs utilisant votre adresse IP, contacter votre fournisseur d’accès à Internet afin de lui demander de bloquer votre accès au site web et/ou engager une procédure judiciaire à votre encontre.

Modification

Nous pouvons réviser les présentes conditions générales de temps à autre. Les conditions générales révisées s’appliqueront à l’utilisation de notre site web à compter de la date de leur publication sur notre site web. Veuillez consulter cette page régulièrement afin de vous assurer que vous connaissez la version en vigueur.

Cession

Nous pouvons transférer, sous-traiter ou gérer de toute autre manière nos droits et/ou obligations au titre des présentes conditions générales, sans vous en informer ni obtenir votre consentement.

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions générales est jugée illégale et/ou inapplicable par un tribunal ou toute autre autorité compétente, les autres dispositions resteront en vigueur. Si une disposition illégale et/ou inapplicable devenait légale ou applicable si une partie en était supprimée, cette partie sera réputée supprimée, et le reste de la disposition restera en vigueur.

Exclusion des droits des tiers

Les présentes conditions générales sont établies à votre bénéfice et au nôtre, et ne sont pas destinées à bénéficier à un tiers ni à être exécutoires par un tiers. L’exercice de nos droits et des vôtres en relation avec les présentes conditions générales n’est soumis au consentement d’aucun tiers.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions générales [, conjointement avec notre politique de confidentialité,] constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant votre utilisation de notre site web, et remplacent tous les accords antérieurs relatifs à votre utilisation de ce site web.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales seront régies par le droit néerlandais et interprétées conformément à celui-ci. Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la compétence [non] exclusive des tribunaux d’Amsterdam.

Politique de confidentialité

Pour plus de détails sur la manière dont IDA Foundation traite les données des utilisateurs, ainsi que sur vos droits et obligations en tant qu’utilisateur de notre site web, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité.